Conditions de service d’hébergement web

Dernière mise à jour: 14 février 2024

Ces conditions de service (« Conditions », « Conditions de services») régissent votre relation avec le site web https://netzzy.com (le « Service ») géré par 9411-0350 QUEBEC INC (« nous », « notre », « nos » et « Netzzy »).

Nos serveurs d’hébergement web offrent un espace de stockage pour les données relatives à des sites web, ou autres contenus en rapport avec ceux-ci. Tous autres types de données ne seront pas tolérés (en cas d’abus), sauf exception sous autorisation préalable. L’espace disque du client est limité à celle qu’il s’est abonné. En tout temps, le client peut demander à augmenter ou diminuer son forfait. Dans ce cas, celui-ci se verra facturer immédiatement le nouveau montant et le terme de facturation débutera à la date de la nouvelle émission.

Le client est responsable du contenu de ses sites web et de la mise à jour de ses scripts.

Données interdites:

• Contenu excessivement violent ;
• Contenu lié au racisme ;
• Sites pros terrorisme ;
• Sites qui vont à l’encontre des lois canadiennes ;
• Les sites sur la pornographie, zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie ;
• Contenu violant les lois de copyright, marque déposée, propriété intellectuelle ;
• Logiciel/Script servant à POLLUPOSTER ;
• Logiciel/Script servant à la pratique d’hameçonnage (phishing) ;

Le non-respect des conditions d’hébergement des données interdites sera sanctionné sans remboursement.

Motifs de terminaison

Les motifs de terminaison comprennent, mais sans s’y limiter :

• Abus des serveurs — soit intentionnellement où dû à une mauvaise programmation ;
• Engagement ou promotion de tout type d’activité illégale incluant la fraude, ‘Bombardement par courriel’, des attaques de déni de service, stockage et/ou logement et/ou liaison à des contenus illégaux, y compris, mais sans s’y limiter, ‘warez’, ‘piratage’, générateur de clés ;
• Les services de trafic de matériel illégal, drogues, jeu (gambling) et/ou matériels obscènes ;
• Les services de détournement ou d’infirmer les brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• Toute utilisation frauduleuse de publicité ‘ad-servers’, les tentatives de contourner le système de quotas n’appartenant à « personne », certains sites de podcasting, l’utilisation de logiciels torrent, les procurations, l’utilisation excessive des ressources ou le “core dumping” ;

Le non-respect des conditions d’hébergement des données interdites sera sanctionné sans remboursement.

Sauvegarde des données

Le client est le seul responsable d’effectuer des sauvegardes sauf si autrement spécifier.

Netzzy s’engage à fournir un soutien technique en français, dans les meilleurs délais, 24 heures par jour, par une demande de soutien via l’espace client. L’assistance par téléphone est disponible seulement lors des heures d’ouverture. Le soutien est toujours plus rapide durant les heures de bureau.

Netzzy s ’engage à notifier le client lors du dépassement de la bande passante compris avec son forfait, et de faire des suggestions possibles pour régler la situation. En cas d’impasse Netzzy peut bloquer l’accès aux données en cas d’excès pour éviter des frais supplémentaires.

Nouveaux abonnements

Les paiements pour les nouveaux abonnements sont exigés lors de la création de la facture, avant même l’activation des services.

Renouvellement

Le renouvellement des services est annoncé entre 60 et 14 jours avant la date d’échéance. La facture est générée 14 jours avant la date d’échéance. Le client se doit de régler la facture avant le renouvellement des services. S’il s’agit d’un abonnement à un forfait d’hébergement, le client verra son accès au panneau de contrôle web suspendu après 7 jours sans nouvelle, puis les données seront supprimées définitivement 30 jours après la date d’échéance du service. Pour tout autre type de services, ils ne seront tout simplement pas renouvelés. Si une situation oblige le client à reporter le paiement du renouvellement, il est de son devoir d’en informer Netzzy. En cas de suspension ou de suppression, Netzzy ne peut être tenu responsable.

Réactivation des services

En cas de réactivation après suspension, des frais peuvent être facturé au taux horaire en cour, pour la durée des travaux.

Résiliation des services

Pour toute résiliation avant date d’échéance, le client se doit d’informer Netzzy par écrit, toute demande de suspension des services. Sauf en cas d’obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.

Obligations générales

Le client a 30 jours suivant la date d’ouverture de son compte d’hébergement pour recevoir un remboursement complet.
Les noms de domaines sont enregistrés auprès de registraires de noms de domaine  pour la période choisie lors de la commande et sont donc non remboursables, mais transférable au client à sa demande pendant cette même période.

Netzzy envers le client:

• Apporter toute aide nécessaire au client, afin de maintenir le bon fonctionnement des services vendu.
• Assurer une disponibilité et un accès au serveur 24 h/24, tous les jours de l’année et effectuer les mises à jour nécessaires afin de maintenir une qualité exceptionnelle de services. Quelques exceptions pourraient cependant survenir telles que des incidents techniques ou de réseau. En cas de problème majeur, Netzzy se réserve le droit d’interrompre un service durant un certain temps, afin d’effectuer les mises à jour ou réparations nécessaires au bon fonctionnement des services acheté ou louer par le client.
• En cas de problèmes majeurs, un remboursement pourrait être émis en cas de panne prolongée, dut à la politique de garantie d’uptime 99,9 %. Pour en savoir plus, veuillez consulter les garanties.
• Netzzy s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la protection matérielle des données et programmes que le client lui aura confiés.

Le client envers Netzzy:

• Le client certifie être âgé de 18 ans et plus.
• Si le client est une entreprise, la personne « contact » certifie être un représentant autorisé de celle-ci.
• Les paiements doivent être effectués à l’avance pour la totalité du terme choisi par le client sur le site directement.
• Même s’il n’y a aucune donnée hébergée sur le compte créé pour le client, d’annulation écrite.
• Le client s’engage à maintenir à jour son adresse courriel et son adresse postale.
• Le client s’engage à fournir des informations réelles.
• Le client consent à payer à Netzzy les honoraires d’agence de collection et d’avocats encourus en appliquant ses droits sous ces conditions.
• Le client consent à indemniser Netzzy s’il contrevient à l’une ou l’autre des conditions énoncées dans cet article.

Vous vous engagez à indemniser, sauver et détenir sans danger Netzzy de tout dommage, pertes, procès, frais ou coûts qui pourraient résulter d’une action intentée par un tiers. Cela inclut toute action impliquant un piratage ou d’autres activités malveillantes par un tiers, ce qui entraîne un endommagement du site Web, de la réputation ou des revenus des clients. Si votre site Web est piraté ou a eu une erreur critique qui l’empêche de fonctionner normalement, nous ne sommes aucunement responsables. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour remédier à la situation à vos frais, mais nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou action pouvant survenir.

Si nul mention dans le document présent ce référer au contrat de ventes général .

Les présentes conditions d’utilisations sont sujettes à des changements sans préavis. En tout temps, Netzzy peut revoir et modifier les énoncés ci-dessus. Il est de votre responsabilité de venir les consulter régulièrement. Netzzy ne pourrait être tenu responsable de votre mécontentement suite à des points précisés dans cette convention. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.