Conditions de vente

Dernière mise à jour: 14 février 2024

Ces conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web https://netzzy.com (le « Service ») géré par 9411-0350 QUEBEC INC (« nous », « notre », « nos », et « Netzzy »).

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser le Service.

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Concernant la formulation de ces Conditions de vente

Lorsque Netzzy fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu’à titre de commodité et que la version en langue française de ces Conditions régit votre relation avec Netzzy.

En cas de contradiction entre la version en langue française de ces Conditions et sa traduction, priorité sera donnée à la version en langue française.

Achats

Si vous voulez acheter un produit ou service mis à votre disposition par le Service (« Achat »), vous pourrez être amené à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) tous les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.

En nous remettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si de la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance concernant l’Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponibles sur le Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude et l’intégralité de tous les renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.

Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d’une manière inexacte ou peuvent être indisponibles.

Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites Web.

Abonnements

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont soit mensuels ou annuels, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvellera automatiquement selon les conditions en vigueur à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si Netzzy décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de Netzzy. L’annulation d’un Abonnement entre en vigueur au moment où l’action est posée, et ce, même si le Cycle de facturation n’est pas complété.

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à Netzzy une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postal, numéro de téléphone et les informations d’un mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement Netzzy à facturer les frais engagés par votre Abonnement à ces modes de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, Netzzy émettra une facture électronique indiquant que vous devrez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant à la facture.

Modification des frais

Netzzy, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.

Netzzy vous fera parvenir un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.

Désinfection

Certains forfaits d’entretien incluent la désinfection de site web en cas de piratage. La désinfection aura lieu gratuitement si les conditions suivantes sont respectées:

1. L’infection a eu lieu alors qu’un forfait était actif sur le site infecté. Un site déjà piraté avant que le service soit activé ne peut bénéficier de la désinfection gratuite; ET
2. Le site WordPress protégé par un forfait d’entretien doit être le seul site hébergé dans le compte d’hébergement du client. Netzzy ne peut être responsable de potentielle contamination croisée. Si un autre site ou application est hébergé dans le même compte d’hébergement, le site actif ne peut bénéficier de la désinfection gratuite; ET
3. Toutes les recommandations de sécurité émises par Netzzy doivent avoir été faites.

Si un site web n’est pas éligible à la désinfection gratuite, les frais applicable à notre service de désinfection s’appliqueront.

Banque d’heures

Les heures vendues via le produit Banque d’heures sont valides pour une durée de 12 mois à partir de la date d’achat inscrite sur la facture. Au bout du délai prescrit, le compteur est remis à zéro. Les heures non utilisées ne peuvent être reportées à une période ultérieure et ne sont pas remboursées.

Une banque d’heures peut être utilisée pour plusieurs projets d’un même client, à condition que la tarification soit faite à l’heure. Un projet à prix fixe ne peut être payé par une banque d’heures et vice versa.

Prix et contenu de la soumission

Les prix sont valables pendant trente (30) jours après l’émission de la présente soumission. Ils sont fermes et ne peuvent être révisés au moment de l’approbation (signature requise). La soumission comprend tout ce qui est énuméré dans la section « Description ». Tout autre service ne figurant pas dans la présente soumission fera l’objet d’une nouvelle soumission, et ce, sans frais supplémentaires. 

Bon de commande et début des travaux

La signature de la soumission et du contrat général de vente (CGV) par le Client constitue l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et fait office de bon de commande. La soumission et le CGV doivent être accompagnés d’un paiement mentionné sur la soumission à titre d’acompte. Aucun travail ne débutera si ces deux conditions ne sont pas remplies. Le contrat peut être annulé sans pénalité dans les 24 heures suivant la réception. Après une période de 6 mois suivant le début des travaux, le dépôt n’est plus remboursable. 

Supervision et avancée des travaux

Un nombre précis d’aller-retour de corrections est inclus dans la présente soumission. Tout aller-retour supplémentaire demandé par le client engendrera une facturation des corrections demandées au tarif horaire en vigueur plus les taxes. Le Client ou ses représentants sont responsables de la supervision et de l’approbation des différentes étapes de production des travaux de création. Les travaux de la présente commande seront exécutés dans un délai raisonnable, non précipité, lorsque possible, et établi selon un commun accord avant le début du projet. Les heures hebdomadaires supplémentaires travaillées pour satisfaire des délais plus courts seront négociées séparément. Notre horaire prend en compte les délais rapides des réponses et envois du client. Tout délai d’approbation entraînera une révision de la date de livraison prévue, un délai de plus de 60 jours entraînera un frais de réouverture de dossier et une réévalutaion des coût estimer. 

Modification et changements

Pour éviter toute erreur ou confusion, les demandes de modification doivent être faites par courriel. 

Éléments fournis par le client

Les éléments tels que les textes, polices typographiques, photographies ou illustrations issues de banques d’images à inclure dans le travail de création décrit dans la présente soumission doivent être fournis par le Client et ne sont pas compris dans les prix indiqués. Le Client confirme détenir les droits requis aux fins d’utilisation des éléments qu’il fournit à Netzzy pour l’exécution et l’éventuelle diffusion des créations. Le Client s’engage à dégager Netzzy de toute responsabilité quant à l’éventualité de toute réclamation ou tout litige fondé sur des allégations contraires et à indemniser Netzzy pour tous les frais juridiques et autres dépens qui seraient engagés ou subis dans le cadre de telles réclamations et litiges. Durée de conservation des accès Nous conserverons les délégations d’accès et/ou renseignements donnant accès au compte de tierce partie (ex.: réseau sociaux, hébergement, autre) pour un maximum de 365 jours après la fin du mandat, pour facilité les ajustements/modifications après celui-ci. Vous pouvez en tout temps faire la demande de retrait de ses renseignements en contactant issam@netzzy.com 

Prestations extérieures

Le règlement des frais d’impression, frais de réalisation ou de tout autres frais se fera par le Client directement auprès des fournisseurs et prestataires externes, lorsqu’indiqué par Netzzy. 

Livraison des fichiers / oeuvres

À défaut de mention contraire, les fichiers/créations sont livrés au client soit par courriel, sous la forme de fichiers compressés ou non, en mains propres ou par voie postale au tarif normal lorsque le support l’exige. Dans le cas d’un site Web, les fichiers sont installés directement sur le serveur d’hébergement. Netzzy s’engage à conserver une copie des fichiers finaux (à l’exception des fichiers Web) pour une période maximale de deux (2) ans. Après cette période, des frais de recherche de 25 $ plus taxes par fichier seront facturés pour les fichiers archivés et un minimum de 150$ plus taxes. 

Mentions commerciales/copyright (pour sites web)

Netzzy se réserve la possibilité d’inclure dans ses créations, lorsque le support le permet, une mention commerciale ou de droits d’auteur. La mention est la suivante : « Création : netzzy.com » ou « Conception et gestion du site par Netzzy ». 

Modalités de paiement

Paiements via notre plateforme de facturation ou par chèque à l’ordre de Netzzy. Tout paiement est requis dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Des intérêts composés mensuellement de 2 % (24 % annuellement) seront facturés pour tout retard, applicable 30 jours après la date d’échéance de la facture. Les avis seront émis tous les 30 jours suivant la date d’émission. 

modalités de paiement création de site web

Un premier versement de 20%, à la signature de l’entente.
Un deuxième versement de 30%, à l’approbation de maquette.
Un dernier versement à la mise en ligne.

Licence/Droits d’auteur

Ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la soumission et la facture au champ « Licence », à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant (support, territoire et durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Netzzy ou de ses ayants droit est illicite et punie selon la législation actuellement en vigueur en matière de protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée ou cédée sans une autorisation expresse de Netzzy. 

Propriété des créations

La totalité des créations et des licences s’y rapportant et faisant l’objet de la présente commande, demeure la propriété exclusive de Netzzy tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client (montant global de la commande et des avenants éventuels). À défaut d’un paiement complet, Netzzy se réserve le droit de retirer les pages Web du serveur à compter du 10e jour de décalage après l’envoi du 3e avis. Sauf mention contraire explicite sur la présente soumission, les fichiers sources des créations restent la propriété de Netzzy; seul le produit fini sera envoyé au Client. Si toutefois le Client désire acquérir les fichiers sources, un avenant à la présente soumission pourra être demandé moyennant des frais. 

Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite de la part du Client, Netzzy se réserve le droit de mentionner les créations faites pour le Client dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, etc.). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs des créations, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques. Le Client se doit de fournir, si le support le permet, plusieurs exemplaires des créations finalisées.

Remboursements

Sauf en cas d’obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au Netzzy et sont protégés par les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ce soit pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, ou pour placer une commande via Netzzy. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de Netzzy ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.

 

Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédés ou contrôlés par Netzzy.

Netzzy n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que Netzzy ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé, ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec l’utilisation de, ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur, ou par l’entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

 

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de déni de garantie et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Netzzy, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, couts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s’y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l’entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, ou que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

Netzzy, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation, perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de jouissance, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d’utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l’entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous soyons informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits

Netzzy ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert « TEL QUEL ». Le Service est offert sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l’absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s’appliqueront dans la mesure nécessaire.

Netzzy, les membres de son groupe et ses filiales n’offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.

Si vous violez l’un de ces Conditions et Netzzy choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Netzzy disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez une de ces Conditions. Netzzy ne renonce à aucun de ses droits. Netzzy ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois du Québec, Canada, telles qu’applicables et ce, dans le district de Montréal.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.